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Cotisations de chômage pour les expatriés européens

Publié dans forum Belgique

Bonjour,
Je suis française, j'ai été employée en CDD par un employeur belge qui m'a envoyé travailler en Afrique. Mais le siège de l'organisation est à Bruxelles et j'avais un contrat de droit belge. Mon employeur m'a licencié abusivement, et je me suis rendue compte qu'il n'avait pas cotisé pour moi au chômage. L'Onem a également refusé de me délivrer le formulaire U1, qui me permet de m'inscrire comme demandeur d'emploi en France. Cela fait 30 ans que je travaille, et ça a annulé tous mes droits sociaux en France, je n'ai même plus de couverture sociale.....je pense que c'est illégal, relativement aux conventions de l'UE sur la libre circulation des travailleurs et les régimes sociaux, mais j'aimerais avoir un avis avisé.

  • Moulay Chrif

    publié par  dans forum Belgique 

    Bonjour Madame Auboeuf,

    Je vais prendre contact avec un ami juge au tribunal du travail de Bruxelles, j'expliquerais votre situation, et lui pourra nous dire avec exactitude ce qu'il faut entreprendre pour que vous puissiez obtenir vos droits et ne pas perdre vos acquis, et en cas de gain de cause récupérer votre du. Mais j'amerais que vous me contactiez par moulayalishrifArobasehotmailfr .

  • Se rendre au profil de Pascale Auboeuf

    publié par  dans forum Belgique 

    Bonjour et merci de votre réponse.
    Effectivement, je travaille depuis 30 ans, mais avec des employeurs différents (français, espagnols, italiens, anglais, hollandais, allemands et belges, en ce qui concerne le dernier....). Dans mon domaine, on ne signe que des CDD, car notre fonction est pour un objectif et une durée précise. Je n'ai pas eu d'interruptions de carrière supérieure à 2 mois entre deux CDD. J'ai un profil très spécialisé.
    Où puis-je trouver les coordonnées de la CAPAC ?
    Je n'ai pas eu le temps de me syndiquer, car après mon recrutement, j'ai été envoyé directement de France en RDC, sans passer par le siège à Bruxelles, et sans avoir ce qui est normalement considéré comme une période d'inclusion obligatoire, où on rencontre les différents services et interlocuteurs, et où on peut, le cas échéant, se syndiquer. Mon employeur était pressé que je prenne ma fonction. Je voulais démarrer un mois plus tard, pour pouvoir prendre mes vacances que je n'avais pas prises depuis 3 ans, mais je n'ai pas eu gain de cause.
    J'ai bien sûr mon contrat de travail, de droit belge, et toutes mes fiches de paye, et j'étais la principale responsable du programme que je dirigeais, j'ai donc évidemment des traces, des rapports que j'ai écris, et j'ai gardé une copie de mon outlook professionnel, même si je n'y ai plus accès, toutes mes correspondances, et celles de mon siège pour moi, sont enregistrées dans mon ordinateur. Je dirigeais 85 personnes sur place, j'ai donc aussi beaucoup de témoins, dont de nombreux avec qui je suis encore en contact.
    Comment puis-je faire valoir mes droits devant le tribunal du travail ? j'écris à mon employeur (direction, service des RH, juriste, etc.....), mais personne ne daigne même me répondre. Je vis en France, donc je suppose que je dois choisir le tribunal du travail du secteur du siège de mon ex employeur ? c'est à dire à Bruxelles 1000 ? comment instruit on les demandes ? dois-je prendre un avocat ?
    Merci de toute information qui pourrait m'aider.
    Cordialement.

  • Moulay Chrif

    publié par  dans forum Belgique 

    Bonjour,

    Vous avez un contrat CDD, et vous travaillez 30 ans avec ce contrat??
    Si le siège est à Bruxelles, et que tu possèdes un contrat de droit belge, tu bénéficies des mêmes droits que n'importe quel belge ou étranger résidant en Belgique.
    Ceux qui pourront te renseigner sont les syndicats (CSC ou FGTB les 2 grands syndicats) ou la CAPAC qui est un syndicat gratuit. Le fait qu'il n'a pas payer les ONSS pour toi n'est pas de ton ressort, mais du ressort de l'employeur, il est responsable. As-tu les preuves nécessaires pour faire valoir tes droits? As-tu des fiches de paie, as tu des preuves de paiement du salaire, as-tu garder des traces de ton emploi, tout cela devrait peser dans la balance pour obtenir tes droits.

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